IRC 654 – Décembre 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Réforme du statut : première ordonnance ELAN
• Plan pluriannuel de travaux: reporté ?
• Immatriculation : émergence de copropriétés désorganisées
• Chronique fiscale : Le dispositif des CEE prolongé
• Vis ma vie de gestionnaire de copro. : l’expertise judiciaire
• Réforme judiciaire : ce qui change en 2020 en copropriété

Jurisprudence
Le syndic

Point de droit
Les travaux d’intérêt collectif

La copropriété au parlement
• Associations syndicales libres (ASL), fonctionnement, difficultés.
• Notifications, lettre recommandée, envoi électronique.
• Sûretés, privilèges spéciaux, loi Pacte.

SPÉCIAL RÉFORME ELAN

L’entretien
Entretien avec  Daniel Tomasin, professeur émérite de l’Université Toulouse I :
« L’ordonnance a bouleversé des secteurs entiers du droit de la copropriété».

Étude
L’ordonnance ELAN : La plus importante réforme depuis 1965 ! ☞ En vente à l’unité en PDF

Le texte
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 revue par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019

Tribune
Copropriété à deux et gestion d’affaires après l’ordonnance ELAN

Étude
La copropriété désorganisée ☞ En vente à l’unité en PDF

Questions/ Réponses
• Appréciation de la responsabilité des membres du conseil syndical
• Documents de la copropriété et syndic bénévole
• Feuille de présence et procès-verbal d’assemblée générale

Indices

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