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Crise sanitaire: La durée des mandats
Les assemblées à distance
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Moyens de paiement acceptés :
Veille juridique et COVID-19
• Ordonnance du 20 mai 2020: La durée des mandats et les assemblées à distance.
• Ordonnance du 25 mars 2020: Vers une deuxième convocation de l’assemblée générale.
Chronique fiscale de Sophie
Contrôles fiscaux et urgence sanitaire.
Vis ma vie de gestionnaire de copro
Ce mois-ci : Lettre du grand confinement.
Les bons comptes d’Alain
La répartition des charges par clefs.
Le contentieux en copropriété
L’action oblique en copropriété
Point de droit
L’accès aux pièces justificatives de charges.
Gestion et maintenance
Contrôle d’accès en copropriété: Les solutions pour faire rimer sécurité et praticité.
Étude
• Conflits d’intérêts, copropriété et organismes HLM
• Le nouveau champ d’application du statut selon ELAN
• Vers un syndicat conventionnel de copropriété?
Jurisprudence de l’année écoulée
Associations syndicales libres
Contentieux
Questions/ Réponses
• fermeture d’accès pour empêcher le stationnement de vélos tiers à l’immeuble.
• Décision d’aménagement d’un espace sécurisé dans les parties communes.
• modification du RC interdisant le stationnement des vélos dans la cour commune.
Indices
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