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Référence : 636-1

Jardins «partagés » en copropriété

4.99  TTC / 4.16  HT

Par Nathalie BROCARD, juriste

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Par Nathalie BROCARD, juriste

Deviser sur les jardins “partagés” en copropriété pourrait être perçu comme un pléonasme, puisque, par définition, le copropriétaire est intégré à un groupe qui «partage» sur les parties communes en indivision, des droits et des obligations régis par un règlement de copropriété.
Jusqu’à récemment, les copropriétaires se contentaient de bénéficier de la cour d’agrément ou du parc arboré de la copropriété
 pour satisfaire leur besoin de verdure. Cependant, de plus en plus, certains sont désireux d’isoler une partie de terrain afin d’y pratiquer leurs cultures.

 

SOMMAIRE

I.- Définition du jardin partagé

II.- La qualification de l’assiette, objet du jardin partagé

III.- L’analyse in concreto de chaque copropriété

IV.- Les options pour créer un jardin partagé

V.- Les règles à prévoir dans le règlement de copropriété

VI.- Les modalités

Cette étude comporte 4 pages et date de mars 2018.

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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