L action oblique des creanciers du syndicat

Un créancier du syndicat est-il en droit d’agir contre un copropriétaire défaillant afin de recouvrer contre ce dernier une partie de la créance détenue à l’encontre la personne morale?

SOMMAIRE

I- La nature de l’action

A – L’hésitation entre action directe et action oblique
B – Le choix de l’action oblique

II- Le régime de l’action

A – Les conditions
B – Les effets

Cette étude de Guilhem GIL comporte 5 pages et date de Novembre 2012.

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