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par Jean-Marc ROUX – L’objet de la présente chronique a un but essentiellement pédagogique. Il s’agit de déterminer quelle peut être l’utilité et surtout quelles sont les limites au mécanisme de la mise en conformité des règlements de copropriété.
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Moyens de paiement acceptés :
I- Le principe général d’interprétation
II- Le caractère obligatoire de l’article 49
III- Les textes à prendre en considération
IV- Le champ d’application matériel de l’adaptation
V- Le champs d’application temporel de l’adaptation
VI- Le caractère permanant de la faveur législative
VII- La technique de l’adaptation
VII- Les modalité de l’adaptation
IX- Le coût de l’adaptation
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