L elaboration du RC en dix questions

SOMMAIRE

Question 1
 

Pourquoi soumettre un bien au régime de copropriété ?

Question 2

A quel moment soumettre un bien au régime de copropriété ?

Question 3

Est-ce que tous les immeubles peuvent être soumis au régime de copropriété ?

Question 4

Comment rédiger le règlement de copropriété ?

Question 5

Comment présenter le règlement de copropriété ?

Question 6

Comment identifier les diffé- rentes parties de l’immeuble ?

Question 7

Est-ce qu’il y a des clauses interdites ?

Question 8

Est-ce qu’il y a des diagnostics obligatoires ?

Question 9

Les places de stationnement sont-elles obligatoires ?

Question 10

Quels sont les intervenants dans la mise en place du règlement de copropriété ?

Cette étude de Sylvie BOUCHET comporte 5 pages et date d’Octobre 2011.

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