L urgence dans le droit de la copropriete

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SOMMAIRE

Introduction

L’urgence technique

  1 – L’urgence technique justifiée par la «sauvegarde de l’immeuble».

  2 – L’urgence à exécuter dans un délai imparti par des dispositions législatives ou réglementaires des travaux rendus obligatoires par celles-ci.

  3 – Travaux à réaliser pour des «impératifs de sécurité ou de conservation des biens» et pour l’exécution desquels, il doit être fait accès aux parties privatives d’un lot.

  4 – Un trouble manifestement illicite ou la menace d’un dommage imminent peut rendre nécessaire que soient ordonnées d’urgence des mesures conservatoires ou de remise en état.

L’urgence sur le plan de l’administration de l’immeuble

  1 – La convocation d’urgence de l’assemblée pour adopter sans délai une décision sur une question importante pour la vie de l’immeuble.

  2 – L’urgence à remédier à la carence du syndic dans la gestion de l’immeuble.

  3 – L’urgence dans les copropriétés en difficulté.

Est urgent, dit le Petit Larousse illustré, «ce qui ne peut être différé, qu’il est nécessaire de faire tout de suite».

Dans le droit de la copropriété, divers dispositifs permettent d’organiser ce qui peut être différé et ce qu’il est nécessaire de faire tout de suite.

Cette étude comporte 5 pages et a été publiée en septembre 1998.

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