Par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
La colocation, qui se définit comme la location d’un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale, a su attirer un large spectre de candidats aux horizons variés.
Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la colocation est dotée d’un régime soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Considérée bien souvent comme une simple opération de location sans conséquence, la colocation peut toutefois se heurter à certaines difficultés résultant tant des modalités de sa mise en œuvre que des clauses restrictives des règlements de copropriété.
I.- L’encadrement de la colocation
II.- Les recours offerts au syndicat des copropriétaires
Cette étude comporte 4 pages et date de Juin 2021.
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