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Référence : 675-2

La copropriété au Sénégal

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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties citoyennes

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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties citoyennes

Bien après son indépendance, le Sénégal a organisé le régime de la copropriété des immeubles bâtis avec une loi de 1988.

Or, ce texte est inspiré du droit français, malgré certaines spécificités.

Le territoire sénégalais a connu depuis le XVIIe siècle une histoire particulière. De ce fait, la copropriété ne s’y développe que dans des aires géographiques restreintes (I). 

Quant au régime juridique applicable, même s’il était à l’origine fidèle au modèle français, il est devenu un peu différent. En effet, l’instabilité normative de notre pays a été évitée au Sénégal (II). 

I.-  Un champ d’application limité

II.- Un régime stable

Cette étude comporte 4 pages et date de janvier-février 2022.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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