Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties citoyennes
Bien après son indépendance, le Sénégal a organisé le régime de la copropriété des immeubles bâtis avec une loi de 1988.
Or, ce texte est inspiré du droit français, malgré certaines spécificités.
Le territoire sénégalais a connu depuis le XVIIe siècle une histoire particulière. De ce fait, la copropriété ne s’y développe que dans des aires géographiques restreintes (I).
Quant au régime juridique applicable, même s’il était à l’origine fidèle au modèle français, il est devenu un peu différent. En effet, l’instabilité normative de notre pays a été évitée au Sénégal (II).
I.- Un champ d’application limité
II.- Un régime stable
Cette étude comporte 4 pages et date de janvier-février 2022.
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