Etude juridique :
La «co»propriété du sol et la copropriété horizontale
Par Johanna SROUSSI Avocat au barreau de Marseille
Dans le langage commun lorsque l’on évoque la «copropriété» on imagine quasi-systématiquement un immeuble à étages comprenant plusieurs locaux ou appartements : c’est la copropriété dite «verticale». Mais il existe aussi une autre forme de copropriété : la copropriété horizontale. Elle comprend, classiquement, un ensemble de maisons individuelles (ou bâtiments individuels). Elle est aussi parfois appelée copropriété pavillonnaire. Si dans les copropriétés verticales, le sol sur lequel est érigé l’immeuble est partie commune, on a tendance à insister sur cette «co»propriété du sol dans les copropriétés horizontales car il peut apparaître plus surprenant.
Cette étude comporte 4 pages et date de décembre 2024.
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