La copropriété et la promotion immobilière

La copropriété et la promotion immobilière 

La prise d’effet du statut de la copropriété entraîne de nombreuses problématiques pour le syndic ; il doit mettre en fonctionnement le syndicat et préserver ses intérêts. Les points de vigilance sont nombreux et les réformes récentes apportent des modifications importantes à intégrer.

Les textes :  Loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 

Intervenant

Formation animée par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, est spécialiste du droit de la copropriété et auteur d’études et chroniques dans les Informations Rapides de la copropriété. Elle est professeur à l’ICH-CNAM de Lyon

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable d’identifier les règles applicables et d’agir en toute sécurité

Contenu de la formation

1- LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIETE

• La prise d’effet du statut de la copropriété
• Le syndic provisoire
• Les « liens » entre le syndic et le constructeur : quelles incidences ?

2- LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE

• La préparation de l’ordre du jour
• Suggérer la mise en concurrence du syndic
• Prévoir l’autorisation à agir 

3- GERER LES DESORDRES DES LA PREMIERE ANNEE   

• Quel régime(s) applicable(s) pour quelle(s) situation(s) ?
• La garantie de parfait achèvement
• Les désordres apparents
• Les désordres non-apparents
• Les recours subsidiaires

Public visé

Syndics, Administrateurs de biens, avocats, promoteurs

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici