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Par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
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Par Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
L’immeuble ou l’ensemble immobilier composé exclusivement de bureaux, de commerces est une copropriété tertiaire. Le parc immobilier tertiaire représente en France un quart du parc immobilier total, soit environ 960 millions de m2 répartis entre l’État, les collectivités territoriales et le privé pour 580 millions de m2.
I.- Des règles assouplies
II.- La réglementation “Éco-énergie tertiaire”
Cette chronique comporte 20 pages et a été publiée en Janvier-Février 2023.
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