La création d’un syndicat secondaire : l’autonomie au service de l’efficacité

par Jérôme HOCQUARD Avocat au barreau de Paris

La pratique de la copropriété a démontré que si le statut de la copropriété est apparu adapté aux petites structures, la gestion des grands ensembles immobiliers nécessitait des règles moins rigides et moins contraignantes. Dans ce souci de permettre une meilleure gestion des copropriétés constituées de plusieurs bâtiments, le législateur a prévu à l’article 27 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité d’individualiser la gestion et l’entretien d’un ou plusieurs bâtiments d’une même copropriété afin de créer un ou plusieurs syndicats secondaires autonomes les unes des autres.

SOMMAIRE
L’existence d’un syndicat secondaire prévue dans le règlement de copropriété
La création d’un syndicat secondaire votée en assemblée générale

L’existence et/ou la création d’un syndicat secondaire n’est possible qu’en cas de pluralité de bâtiments
Les conséquences de la création d’un syndicat secondaire

Cette étude comporte 4 pages et date de janvier 2020.

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