La destination de l’immeuble en copropriété

Par Philippe Marin, Cabinet d’avocats Toulon-Paris et Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

La destination de l’immeuble apparaît comme une notion fondamentale dans le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle est, nous le verrons, au cœur de nombre ses question ou problématiques au sein d’une copropriété. Il faut s’y référer afin de connaître les activités susceptibles d’être exercées dans l’immeuble ou savoir si des initiatives passées ou futures des copropriétaires peuvent entraîner ou non une réaction des autres copropriétaires ou du syndicat.

SOMMAIRE
I.- L’approche initiale de la destination de l’immeuble

II.- L’approche de la destination de l’immeuble à l’épreuve du temps

Cette chronique comporte 13 pages et a été publiée en octobre 2019.

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