La division du lot en copropriété

par Colette CHAZELLE – Avocat au Barreau de Lyon

La division du lot de copropriété n’est pas toujours aisée, les différentes règles juridiques applicables s’avérant parfois être de véritables obstacles à une telle opération.

Les réticences des autres copropriétaires de l’immeuble constituent parfois un frein important à cette évolution du lot et la saisine du juge, qui entraîne une procédure longue, coûteuse le plus souvent, reste aléatoire.
Il est donc essentiel de bien analyser les conditions d’un tel projet.

SOMMAIRE

I.- La division du lot : une liberté limitée
A.- Le lot à diviser
B.- La liberté de diviser
II.- Une liberté complexe à mettre en œuvre
A.- La mise en œuvre technique
B.- La mise en oeuvre à l’égard du syndicat
C.- L’opposabilité de la cession d’une fraction de lot divisé au syndicat des copropriétaires