La division en volumes
La pratique a donné naissance depuis de nombreuses années à la division d’un bien immobilier en volumes. La constitution des volumes, les droits des propriétaires et la gestion des services et éléments d’équipement doivent être précisément planifiés.
Suivez cette formation et découvrez comment organiser et de gérer une division volumétrique.
Loi ALUR
Formation éligible
Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation
Contenu de la formation
Les textes : Code civil ; Décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 ; Ordonnance du 1er juillet 2004
La division de la propriété en volumes
L’unité de l’immeuble
Le droit de propriété sur les volumes
L’organisation des rapports entre les volumes
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici