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par Guilhem GIL –
L’assemblée générale des copropriétaires est-elle soumise à un devoir de constance qui lui interdirait de revenir sur une décision qu’elle aurait précédemment adoptée ou, à l’inverse?..
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Moyens de paiement acceptés :
I- Le principe
II- Les conditions
A – Le respect des droits acquis
B – L’existence d’un fait nouveau
Cette étude de Guilhem GIL comporte 3 pages et date de Mai 2012.
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