La faculte pour l’AG d etre inconstant ?

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par Guilhem GIL –
L’assemblée générale des copropriétaires est-elle soumise à un devoir de constance qui lui interdirait de revenir sur une décision qu’elle aurait précédemment adoptée ou, à l’inverse?..

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Description

SOMMAIRE

I- Le principe

II- Les conditions

A – Le respect des droits acquis
B – L’existence d’un fait nouveau

Cette étude de Guilhem GIL comporte 3 pages et date de Mai 2012.

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