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Référence : PDF-ADL-01-02-2024-5

La fiscalité à la conclusion du bail commercial

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Par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris

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Par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris

L’établissement d’un bail commercial est par excellence un instrument qui imprime l’ensemble des éléments de négociation conclus entre bailleur et preneur. Rapidement, des interrogations vont apparaitre sur le plan fiscal, tant pour le bailleur, propriétaire privé ou société que pour le locataire, ce dernier étant par définition une entreprise.

Cette chronique comporte 13 pages et a été publiée en Janvier – Février 2024.

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