Par Jean-Jacques LUBIN, Ancien consultant du CRIDON de Paris
Dans la suite de notre premier volet sur la fiscalité à la conclusion du bail commercial, nous examinons dans cette deuxième partie les conséquences fiscales du déroulement du bail commercial. Nous axons principalement l’impact fiscal des charges, travaux, améliorations engagées par les parties en fonction des stipulations du bail. Les travaux, tant lors de la conclusion qu’en cours de bail, constitue un enjeu important.
Cette chronique comporte 13 pages et a été publiée en Mai 2024.
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