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Par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, avocats au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Philippe BOULISSET et Benoît CITEAU, avocats au barreau d’Aix-en-Provence
La dernière décennie se caractérise par une modification en profondeur de l’approche de la protection du patrimoine historique, qui se traduit, peu ou prou, par un désengagement progressif de l’Etat.
SOMMAIRE
I.- De l’avis conforme à l’avis simple de l’architecte des bâtiments de France : la remise en cause de l’autorité de l’architecte des bâtiments de France
II.- Modification des dispositions relatives à la procédure de périmètre délimité des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux
III – Proposition d’un projet de décision à l’architecte des bâtiments de France
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en juin 2020.
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