La mediation judiciaire en copropriete

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SOMMAIRE

I- Médiation, concilliation, transaction et arbitrage en copropriétés

A – Conciliation et médiation

B – Transaction et médiation

C – Arbitrage et médiation

II- Caractéristiques de la médiation judiciaire

A – Le juge et la médiation

B – Les parties et la médiation

C – L’avocat et la médiation

D – Le médiateur

III- Possibilités et limites de la médiation judiciaire dans les litiges de copropriété

A – Les posibilités

B – Les limites

Cet article de 5 pages, signée de Caroline JAFFUEL, magistrat à la cour d’appel de Paris, est paru en février 2013.

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