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Référence : 585

La mediation judiciaire en copropriete

4.99  TTC / 4.16  HT

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits, très développé en matière familiale, et qui
tend à gagner d’autres secteurs : social, économique, consommation, logement et voisinage, sans exclure
les litiges de copropriété.

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Moyens de paiement acceptés :

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Description

4,99

SOMMAIRE

I- Médiation, concilliation, transaction et arbitrage en copropriétés

A – Conciliation et médiation

B – Transaction et médiation

C – Arbitrage et médiation

II- Caractéristiques de la médiation judiciaire

A – Le juge et la médiation

B – Les parties et la médiation

C – L’avocat et la médiation

D – Le médiateur

III- Possibilités et limites de la médiation judiciaire dans les litiges de copropriété

A – Les posibilités

B – Les limites

 

Cet article de 5 pages, signée de Caroline JAFFUEL, magistrat à la cour d’appel de Paris, est paru en février 2013.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com