La mitoyenneté
Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.
Grâce à cette formation, vous serez capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté
Contenu de la formation
Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle
L’établissement de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté
A – Les droits des copropriétaires
B – Les obligations des copropriétaires
L’extinction de la mitoyenneté
A – Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété
B – Une cause spéciale : la faculté d’abandon
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici