La notion de cooperation dans le cadre du statut de la copro

Alors qu’il est possible de constituer des syndicats coopératifs de copropriétaires et même des unions coopératives de syndicats de copropriétaires depuis la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, ces solutions sont mal connues et peu pratiquées. Aussi, la loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit des dispositions sur l’habitat participatif en dehors du statut de la copropriété.De ce fait, il convient de s’interroger sur la faible utilisation par les copropriétaires des solutions coopératives existantes. Le caractère ambigu de la notion de coopération dans le cadre du droit de la copropriété peut l’expliquer (I), d’autant que les évolutions législatives et réglementaires ont accentué cette confusion (II).

SOMMAIRE

I – L’ambiguïté de la notion de coopération en copropropriété

A – La coopération en copropriété placée hors du statut de la coopération
B – Le sens du caractère coopératif des unions

II – La complexification de la notion de coopération en copropriété propriété

A – Des unions de services aux unions coopératives de la loi ENL
B – La polysémie coopérative

Cette étude de Thierry POULICHOT comporte 5 pages et date de Juillet/ Août 2014.

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