19.99 € TTC / 16.66 € HT
Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
S’agissant d’une compétence communale obligatoire, les communes se doivent d’élaborer un zonage d’assainissement, lequel se décompose en assainissement collectif et assainissement non collectif.
I.- La détermination et l’application de l’assainissement non collectif
II.- Assainissement non collectif et permis de construire
III.- La mise en conformité de l’installation d’assainissement non collectif
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Novembre 2022.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com
Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Auteur | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
