La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété

Par Julien PRIGENT, Avocat à la cour d’appel de Paris

La rédaction d’un bail commercial portant sur un lot de copropriété nécessite une vigilance particulière afin de prendre en compte les contraintes et les spécificités de l’immeuble en copropriété.

SOMMAIRE
Vérifier la conformité de la destination du bail aux stipulations du règlement de copropriété

Prendre en compte la nécessité d’obtenir des autorisations d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble

Communiquer le règlement de copropriété au locataire et prévoir son obligation d’avoir à en respecter les stipulations

Intégrer les parties communes dans la désignation des lieux loués

L’obligation d’information relative aux travaux

Rédiger les clauses relatives aux charges dans un immeuble en copropriété

Anticiper les conséquences à l’égard du preneur des travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes

Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en janvier-février 2020.

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