La reglementation du stationnement des vehicules

SOMMAIRE 

I- L’édiction d’une règlementation du stationnement en copropriété

A – L’aménagement du stationnement par le règlement de copropriété
B – L’aménagement du stationnement par l’assemblée générale

I- Le respect de la règlementation du stationnement en copropriété

A – Les moyens d’action du syndic
B – La responsabilité du syndic

Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 5 pages et date de Mai 2010.

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