La rémunération de l’expert judiciaire en matière civile et en matière administrative

La rémunération de l’expert judiciaire apparaît, à certains égards, comme le gage de la qualité de son intervention. Les règles qui président à cette rémunération, même si elles ne sont pas fondamentalement éloignées les unes des autres, diffèrent selon l’ordre de juridiction qui prescrit l’expertise.

Alors que les dispositions relatives à la rémunération de l’expert relèvent du Code de procédure civile, elles sont inscrites dans le Code de justice administrative s’agissant de l’expertise administrative.

Il s’agit d’en mesurer la portée en ce qui concerne la fixation de la rémunération de l’expert, la taxation des honoraires, et la contestation de ces mêmes honoraires, étant précisé, qu’alors qu’en matière civile l’expert judiciaire est considéré comme un auxiliaire de justice, en matière administrative, il intervient en qualité de collaborateur du service public de la justice.