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Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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Par Marie-Hélène MARTIAL Juriste
Les articles 41-1 à 41-7 de la loi du 10 juillet 1965, sous l’intitulé Résidences-services sont totalement muets sur les résidences de tourisme en copropriété.
Faut-il laisser libre cours à l’interprétation ?
Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ? Son statut est-il compatible avec celui de la copropriété ?
Cette étude comporte 4 pages et date de juillet-août 2024.
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