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par Jean-Marc ROUX – Les membres d’un conseil syndical de copropriété peuvent parfois être la cible d’une action en responsabilité tendant à l’octroi de dommages-intérêts au profit d’une prétendue victime de leurs agissements.
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I- La nature de la responsabilité civile
A – La responsabilité contractuelle
B – La responsabilité délictuelle
II- La mise en jeu de la responsabilité civile
A – Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
B – Les particularités de l’action en responsabilité civile
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 3 pages et date de Septembre 2011.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com
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