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Référence : COP-008

Formation | La responsabilité du syndic

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

Dates : mercredi 12 février 2025 (14h00-18h00)

4 h. de formation

Visio. (Télé présentiel)

Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – huissiers

Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

La responsabilité du syndic 

En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal.

Cette formation a pour objectif de prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic

Contenu de la formation

Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

– La responsabilité envers le syndicat

– La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires

 

– Les infractions de droit commun

– Les infractions à la règlementation professionnelle

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

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