La responsabilité personnelle du copropriétaire

L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle, précise que «la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui». Appliqué au droit de propriété, ce principe constitutionnel s’est traduit par la rédaction de l’article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé.