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Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Consultant auprès du cabinet IM Avocats
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La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, est venue changer les modalités qui présidaient à une opération de surélévation dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Si les règles semblent aller dans le sens d’une simplification, elles ne sont pas sans poser certaines interrogations.
Chronique de 4 pages signée de Jean-Marc ROUX parue en octobre 2014
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