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Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne
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La vente d’une place de stationnement située dans un immeuble soumis au statut de la copropriété requiert une attention particulière. Selon les stipulations du règlement de copropriété, selon la structure de ce lot, des spécificités, voire des difficultés peuvent apparaître.
II.- Les difficultés de la vente d’un “pseudo-lot” de copropriété à usage de stationnement
A.- Le risque de requalification
B.- Les conséquences de la requalification
Cette étude comporte 5 pages et date de juillet-août 2018.
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