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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
La nullité du contrat de syndic, qui a un effet rétroactif au jour de la signature de ce mandat, fait peser un risque important d’insécurité juridique sur le syndicat des copropriétaires et un risque pour le syndic de subir une action en répétition de l’indu afin qu’il restitue les sommes qu’il a perçues du syndicat des copropriétaires.
Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2022.
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