L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage

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Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

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Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix

Si la présence d’un commerce dans une copropriété peut constituer un avantage pour les copropriétaires qui ont à leur disposition immédiate certains produits ou services, il y a parfois un prix que certains ne sont pas prêts à payer.

SOMMAIRE

I.- L’application des normes particulières du statut de la copropriété des immeubles bâtis

II.-Le recours à la théorie des troubles anormaux de voisinage

Cette étude comporte 4 pages et date de novembre 2017.

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Année parution	2017
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur	Jean-Marc ROUX
Nombres de pages	4
Prix	4,99

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