Le bail emphytéotique

Par Jean Debeaurain, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Intervention lors du colloque organisé en décembre 2018, par Edilaix sur “l’actualité et le devenir des baux ruraux”. Le style oral a été conservé.

Sommaire

Partie I.- Le recours à l’emphytéose

A.-Le bail emphytéotique, bail dérogatoire au statut des baux ruraux
a.- Le contenu du bail
b.- La valeur du bail emphytéotique
c.- La libre cession du bail emphytéotique
d.-La fiscalité du bail emphytéotique

B.- Le bail emphytéotique instrument de «portage foncier» diversifié
a.- Les modalités d’un portage diversifié
b.- L’exécution du bail emphytéotique en cours
1.- La révision et l’indexation de la redevance
2.- L’imprévision et l’incidence de l’ordonnance du 10 février 2016
3.- La fin du bail emphytéotique

Partie II.- La pathologie des baux emphytéotiques

A.- Les risques de requalification
a.- Les clauses de nature à précariser les droits de l’emphytéote
b.- Les clauses restrictives des droits de l’emphytéote

B.- Les applications inadaptées

Cette chronique comporte 31 pages et a été publié en Mars 2019.

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Bail emphytéotique et à construction