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Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat
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Par Philippe BOULISSET, Docteur en droit, avocat
Le caractère temporaire du permis de construire est susceptible de s’exprimer au travers de deux autorisations particulières : le permis de construire propre aux constructions saisonnières et le permis délivré à titre précaire.
Il s’agit de saisir les tenants et les aboutissants de leurs particularismes au regard de leur importance pratique.
I.- Permis de construire propre aux constructions saisonnières
II.- Permis délivré à titre précaire
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mars 2021.
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