Le conseil syndical et la copropriete

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Le conseil syndical et la copropriété

«Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.» (Loi du 10 juillet 1965, art. 21, 1 al.)

Le législateur a voulu consacrer le conseil syndical comme organe «éminent» en vue d’assurer le dialogue et la bonne compréhension entre les copropriétaires et le syndic.

SOMMAIRE

1/ L’instauration obligatoire du conseil syndical

2/ L’utilité du conseil syndical

3/ Désignation du conseil syndical

4/ Missions du conseil syndical

5/ Responsabilité du conseil syndical

6/ Rapports du conseil syndical avec le syndic

7/ Rapports du conseil syndical avec les copropriétaires

Cette étude juridique signée de Constantin Michalopoulos, professeur honoraire de la faculté de droit de l’Université de Paris XIII, comporte 5 pages et a été publiée en mars 2013. Nos auteurs.

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