Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile

Les sociétés de téléphonie mobile (Bouygues, SFR, Orange, Free mobile) exploitent, dans le cadre des autorisations accordées sur le fondement des articles L. 33-1, L. 36-7 6° et L. 42-1 du Code des postes et télécommunications électroniques, des réseaux de télécommunications sur le territoire français. L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile n’est pas sans soulever de nombreuses oppositions liées, notamment, à la protection de l’environnement et aux risques sanitaires.

Le droit de l’urbanisme est bien souvent le seul moyen des opposants pour faire valoir leur position. L’implantation d’une antenne-relais est soumise, en fonction de ses caractéristiques techniques soit à une déclaration préalable de travaux soit à un permis de construire.

Toutefois, leur champ d’action est pour le moins limité au regard de la jurisprudence administrative, laquelle ne leur laisse que des miettes, la jurisprudence judiciaire n’étant alors qu’un succédané.

Il y a lieu d’évoquer d’abord les principes généraux gouvernant l’implantation des antennes-relais avant de s’intéresser aux règles d’urbanisme proprement dites qui la régissent.