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Référence : PDF-ADL-12-2023-3

Le copropriétaire impécunieux

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Par François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire

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Par François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire

C’est indéniablement une préoccupation pour les professionnels, en cette période troublée d’une inédite et profonde crise du secteur de l’immobilier, d’être confrontés à des impayés récurrents de charges qui ne cessent de grimper les uns comme les autres, ou aux conséquences de l’impossibilité pour l’emprunteur de faire face aux échéances du crédit bancaire. C’est aussi une préoccupation pour le débiteur lui-même confronté soit à un accident de la vie, soit à toute autre cause soudaine d’insolvabilité passagère voire définitive. On s’est habitué en effet à considérer que celui qui a pu accéder à la propriété immobilière – grosso modo un français sur deux – se compte parmi les nantis ne devant dès lors normalement pas connaître l’humiliation d’une défaillance. Cette apparence est trompeuse.

Cette chronique comporte 13 pages et a été publiée en Décembre 2023.

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