Le démembrement de propriété du lot

L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le règlement. Le droit de propriété est ainsi la réunion de trois composantes dans une même main : l’usus (le droit d’user), l’abusus (le droit de disposer) et le fructus (le droit de jouir).

Le Code civil prévoit que les trois composantes du droit de propriété peuvent être réparties entre différentes personnes : il s’agit d’un démembrement du droit de propriété.

II.- Une situation juridique particulière dont le syndic doit être avisé