Par Guilhem GIL, Docteur en droit, Maître de conférences Aix-Marseille Université
En 1975, une des premières études consacrées à la place du devoir de conseil dans l’exercice des fonctions d’administration du syndicat était intitulée «le syndic, conseil du syndicat ?». Près d’un demi-siècle plus tard, il ne fait aucun doute que l’interrogation doit être remplacée par la forme affirmative tant il est acquis en jurisprudence que le syndic professionnel est tenu d’un devoir de conseil et d’information à l’égard de la personne morale. Il convient donc d’envisager les sources de ce devoir (I) avant de se pencher sur son contenu (II).
Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2022.
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