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Référence : 682-1

Le devoir de conseil du syndic

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Guilhem GIL, Docteur en droit, Maître de conférences Aix-Marseille Université

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Par Guilhem GIL, Docteur en droit, Maître de conférences Aix-Marseille Université

En 1975, une des premières études consacrées à la place du devoir de conseil dans l’exercice des fonctions d’administration du syndicat était intitulée «le syndic, conseil du syndicat ?». Près d’un demi-siècle plus tard, il ne fait aucun doute que l’interrogation doit être remplacée par la forme affirmative tant il est acquis en jurisprudence que le syndic professionnel est tenu d’un devoir de conseil et d’information à l’égard de la personne morale. Il convient donc d’envisager les sources de ce devoir (I) avant de se pencher sur son contenu (II).

Cette étude comporte 4 pages et date de octobre 2022.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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