384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
Dates : mardi 28 janvier 2025 (14h00-18h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires.
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Contenu de la formation
Les textes :
A.- La présomption de l’article 552 du Code civil
B.- Le cas particulier de la construction sur le terrain d’autrui
C.- Les clauses dites « d’accession »
D.- La mise à l’écart de la règle de l’accession
A.- L’alluvion
B.- Les îles et variations du lit des cours d’eau
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici
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