Le logement énergétique décent

Peut-on imposer la réalisation de travaux d’économie d’énergie ? La question mérite d’être posée au regard du contexte actuel et des contraintes environnementales de plus en plus fortes. Devant la volonté affichée des pouvoirs publics de massifier le plus possible les opérations de rénovation énergétique, obliger les propriétaires à entreprendre les travaux idoines permettrait, peut-être, d’atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais c’est sans compter avec le droit de propriété qui peut constituer un réel obstacle en la matière. La problématique a été contournée, du moins sur le plan du droit, en faisant supporter l’obligation de rénovation énergétique, non pas sur les propriétaires, mais sur les bailleurs via la notion de logement décent. Une tentation que le Politique affichait déjà depuis près d’une décennie.