4.99 € TTC / 4.16 € HT
par Jérôme HOCQUARD
IRC Mars 2006 – 516
Lors du rachat de combles, plusieurs questions se posent : qui en est propriétaire, à quel usage sont-ils destinés. Se pose enfin la question de leur prix.
…
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Cette étude de Jérôme Hocquard comporte 4 pages et date de Mars 2006
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com
La responsabilite civile des membres du CS
4.99 € TTC / 4.16 € HT
L elaboration du RC en dix questions
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Le recouvrement des charges de copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Les syndicats de coproprietaires en difficulte
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Division en volumes et mise en copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HT
