Le recouvrement des charges

Administrer l’immeuble impose de procéder au recouvrement des charges de copropriété pour notamment assurer la continuité de la trésorerie du syndicat des copropriétaires.
Les procédures spécifiques, les garanties du syndicat sont des rouages essentiels à connaître pour assurer cette mission.

Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle

Lien site boutique : https://urlz.fr/hoiR

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président
Jean-Marc ROUX – Directeur scientifique Auteur et intervenant
Alexandra MARTIN – Responsable pédagogique

Équipe pédagogique composée de :
Ophélie GUIGNARD Assistante administrative
Julie STERVINOU Employée polyvalente / Assistante formations

Durée: 8 heures (1 jour)

Objectif pédagogique 

Être en capacité de procéder au recouvrement des charges de la copropriété

Contenu de la formation

I- I.- LES DEBITEURS DE CHARGES ET CAS PARTICULIERS :

A) Qui est un copropriétaire débiteur ?

B) Le lot en indivision ou démembré

C) Le cas spécifique des époux, concubins et pacsés

D) Le décès et la succession vacante

E) Cas pratiques

II- II.- LES GARANTIES LEGALES ET CONVENTIONNELLES :

A) A. Quelles garanties ?

B) B. La mise en œuvre des garanties

C) Cas pratiques sur la présentation d’une opposition

III- III.- LE CONTENTIEUX :

A) A. La phase « pré-contentieux » et les MARD

B) B. Les conditions de l’action

C) C. La mise en œuvre de l’action
– La phase « pré-contentieux » et les MARD
– La procédure judiciaire
– L’exécution

D) Cas pratiques

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires,
géomètres-experts.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici