Le secretaire de seance

4.99 € TTC / 4.16 € HT

Comme n’importe quel organe délibérant, une assemblée générale de copropriétaires se doit d’avoir un secrétaire de séance. Le régime de la copropriété des immeubles bâtis a expressément prévu sa présence bien que les textes soient très peu diserts sur ce

En stock

Moyens de paiement acceptés :

Description

La présence d’un secrétaire de séance est essentielle au bon déroulement de l’assemblée comme aux suites à lui donner. Et pourtant, de nombreux aspects de cette fonction sont relativement méconnus. L’occasion nous est donnée de combler certaines lacunes.

SOMMAIRE

I- L’identité du secrétaire de séances

II- La désignation indispensable d’un secrétaire de séance

III- Le rôle du secrétaire de séance

Étude de Jean-Marc ROUX, maître de conférences à la faculté de droit d’Aix-Marseille, consultant auprès du GIE Strathémis. Publiée en septembre 2009, 2 pages.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT