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Référence : 631

Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat

4.99  TTC / 4.16  HT

Étude juridique de Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix et Christian ATIAS (✝) Avocat

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Gestionnaire de l’immeuble en copropriété, le syndic est généralement désigné par l’assemblée générale, même si d’autres possibilités sont offertes par la loi du 10 juillet 1965.
Si la fin de ses fonctions peut être la conséquence de divers évènements, elle marque surtout une étape importante dans la vie de la collectivité qui ne doit pas être négligée.

 

SOMMAIRE

I.- La désignation du syndic

II.- La durée et la fin des fonctions du syndic
 

Cette étude comporte 16 pages et date de juillet 2017.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

 

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