384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
Dates : jeudi 16 janvier 2025 (14h00-18h00)
4 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Le syndic et le conseil syndical sont deux des trois organes du syndicat des copropriétaires. Ils sont dotés de pouvoirs distincts et ne peuvent en principe adopter les décisions les plus graves qui sont réservées à l’assemblée générale. Il n’en demeure pas moins que leur interaction est essentielle au bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires, le syndic administrant et représentant le syndicat et le conseil syndical ayant pour fonction de l’assister et de le surveiller. La formation a pour objet d’interroger les rapports entre le syndic et le conseil syndical notamment à l’aune des récentes évolutions de la loi du 10 juillet 1965.
En suivant cette formation, vous serez capable d’organiser la collaboration entre le syndic et le conseil syndical.
Contenu de la formation
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle
o Les consultations obligatoires du conseil syndical par le syndic
o La mise à disposition du conseil syndical par le syndic des documents du syndicat
o La mise en concurrence du contrat de syndic
o La convocation de l’assemblée générale
o Le pouvoir d’agir en justice du président du conseil syndical contre le syndic
o La résiliation du contrat de syndic
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
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