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Référence : COP-018

Formation | Le syndic et le règlement de copropriété

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

Dates : lundi 03 février 2025 (14h00-18h00)

4h. de formation

Visio.(télé présentiel)

Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Le syndic et le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte.

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Contenu de la formation

o La détermination du règlement applicable
o Les stipulations essentielles (destination/administration)

o Le respect de la jouissance paisible
o Le respect de la destination de l’immeuble

o Devoir de conseil

o Pouvoir de représentation

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

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