Le syndic et le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le contrat qui unit les copropriétaires. C’est un acte essentiel qui s’impose à eux, comme au syndic qui administre le syndicat dont ils sont membres. C’est ainsi que le règlement de copropriété encadre les pouvoirs du syndic, en ce qu’il définit la destination de l’immeuble ainsi que certaines règles d’administration. Il l’habilite également à agir contre les copropriétaires qui y contreviendraient. En outre, le syndic, en sa qualité de représentant du syndicat, joue un rôle important à l’occasion des modifications envisagées de cet acte.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Contenu de la formation

L’exécution du règlement de copropriété par le syndic

o La détermination du règlement applicable
o Les stipulations essentielles (destination/administration)

La police du respect du règlement par les copropriétaires

o Le respect de la jouissance paisible
o Le respect de la destination de l’immeuble

Le rôle du syndic à l’occasion de la modification du règlement de copropriété

o Devoir de conseil

o Pouvoir de représentation

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Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.